Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site teacher-and-me.com et de l’application qu’il héberge (ensemble, le « Service »), édités par Mathieu Soysal (l’« Éditeur », voir les mentions légales).

Vous acceptez les CGU lorsque vous créez votre compte (un rappel figure sur la page de connexion) et chaque fois que vous utilisez le Service. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Le Service est gratuit (voir « Gratuité et dons »).

Les CGU sont rédigées en français ; seule la version française fait foi. La version anglaise n’est fournie qu’à titre d’information.

Définitions

• Utilisateur : toute personne titulaire d’un compte sur le Service.
• Professeur : un Utilisateur qui, dans le rôle « professeur », crée des Parcours et y inscrit des Élèves.
• Élève : un Utilisateur qui, dans le rôle « élève », suit les Parcours auxquels il est inscrit.
• Parcours : un ensemble de leçons et d’exercices interactifs créé par un Professeur.
• Contenu : tout ce qu’un Utilisateur crée ou saisit dans le Service : parcours, leçons, exercices, extraits audio, messages, réponses, avis et commentaires.
• Catalogue : l’espace public du Service où un Professeur peut publier un Parcours pour d’autres Utilisateurs.

Le Service

Le Service permet à un Professeur de créer des Parcours d’exercices interactifs, d’y inscrire ses Élèves, de suivre leur progression exercice par exercice et de leur envoyer des messages ; permet à un Élève de suivre ces Parcours, y compris hors-ligne, et de voir ses résultats ; et permet à un Professeur de publier un Parcours dans le Catalogue et d’interroger un assistant fondé sur l’intelligence artificielle (voir « Assistant »). Le Service évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Compte

Les comptes sont créés et ouverts sur la page de connexion, avec un code envoyé par e-mail, un compte Google ou une clé d’accès. Un compte correspond à une adresse e-mail. Vous devez être titulaire de l’adresse que vous utilisez : lors de la première connexion par e-mail, le compte est créé immédiatement pour l’adresse saisie, et la vérification par code s’applique à partir de la connexion suivante.

Le rôle (professeur ou élève) est choisi à la connexion et peut être changé à tout moment ; la création et la modification des Parcours sont réservées au rôle « professeur ». Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver la maîtrise de votre adresse e-mail, de votre compte Google et de vos clés d’accès, et à nous signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte.

Conditions d’âge

Le rôle « professeur » est réservé aux personnes majeures. Les Élèves peuvent être mineurs. Un Professeur qui inscrit un Élève de moins de 15 ans confirme détenir l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale et s’engage à la produire sur demande. Le Service ne collecte aucune donnée d’âge et ne vérifie pas ces déclarations : elles engagent celui qui les fait.

Engagements des Professeurs

Lorsque vous utilisez le Service dans le rôle « professeur », vous vous engagez à :

• n’inscrire que des Élèves qui vous ont demandé, ou dont les représentants légaux vous ont demandé, de suivre vos cours, et leur indiquer que leur progression et leurs réponses vous sont visibles ;
• répondre de la licéité des données que vous saisissez au sujet de vos Élèves (adresses e-mail, réponses, messages, disponibilités) au regard des règles applicables à votre activité, y compris l’autorisation parentale mentionnée ci-dessus, et n’utiliser les adresses e-mail et les noms de vos Élèves que pour votre enseignement ;
• ne saisir dans le Service que les données strictement nécessaires au suivi pédagogique, et aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, etc.) ;
• détenir les droits nécessaires sur tout le Contenu que vous créez ou importez (textes, extraits audio, vidéos liées, images), ou disposer d’une autorisation ou d’une exception légale ;
• ne publier dans le Catalogue que des Parcours dont vous êtes l’auteur ou dont vous détenez les droits de diffusion publique.

Élèves

Un Élève est inscrit à un Parcours par le Professeur qui l’a créé, à partir de son adresse e-mail. Ce Professeur voit alors la progression, les réponses, les disponibilités déclarées et l’objectif d’examen de l’Élève sur ce Parcours, et peut lui envoyer des messages. Un Élève peut effacer sa progression, supprimer les messages reçus et supprimer son compte à tout moment ; seul le Professeur peut le retirer d’un Parcours.

Contenu, propriété et licence

Vous restez propriétaire du Contenu que vous créez. Pour que le Service puisse fonctionner, vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour toute la durée d’hébergement de votre Contenu, l’autorisant à le stocker, le reproduire, l’adapter techniquement (formats, aperçus, copies hors-ligne) et l’afficher :

• aux Élèves inscrits sur vos Parcours et, pour vos messages, à leurs destinataires ;
• publiquement, uniquement pour les Parcours que vous publiez dans le Catalogue, avec votre nom sauf si vous avez activé « masquer mon profil », y compris sur les pages publiques du Catalogue, qui sont régénérées régulièrement ;
• à l’assistant, sous forme anonymisée, lorsque vous l’interrogez.

Vous mettez fin à cette licence en supprimant le Contenu ou votre compte : le Contenu disparaît du Service, et des pages publiques du Catalogue sous 24 heures. Les copies hors-ligne déjà stockées sur les appareils de vos Élèves ne peuvent pas être rappelées.

L’Éditeur n’examine pas le Contenu à l’avance. Il peut retirer ou masquer, sans préavis, tout Contenu qui lui est signalé comme manifestement illicite ou contraire aux CGU (voir la procédure de signalement dans les mentions légales ; les Parcours du Catalogue peuvent aussi être signalés depuis l’application), et suspendre le compte de son auteur (voir « Durée et résiliation »).

Les Élèves conservent leurs droits sur leurs réponses ; celles-ci ne sont visibles que d’eux-mêmes et de leur Professeur et, sous forme anonymisée, de l’assistant lorsque le Professeur l’interroge.

Assistant

L’assistant est réservé aux Professeurs. Ses réponses sont produites par des modèles d’intelligence artificielle (@cf/mistralai/mistral-small-3.1-24b-instruct, puis @cf/meta/llama-3.1-8b-instruct-fast) et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées : ce sont des suggestions que vous vérifiez avant de vous y fier. Une modification de Parcours suggérée par l’assistant n’est appliquée que si vous l’approuvez expressément. Des limites d’usage (requêtes et jetons par période) s’appliquent. Les noms de vos Élèves sont anonymisés avant tout envoi ; la politique de confidentialité décrit précisément ce qui est envoyé et conservé. L’Éditeur peut modifier, limiter ou retirer l’assistant à tout moment.

Usages interdits

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• publier ou transmettre du Contenu illicite, diffamatoire, haineux, harcelant, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image) ;
• collecter des données sur d’autres Utilisateurs, inscrire des personnes sans leur accord, usurper l’identité de quiconque ou créer des comptes sur des adresses e-mail dont vous n’êtes pas titulaire ;
• perturber le Service, contourner ses limites d’usage ou ses mécanismes de sécurité, y accéder par des moyens automatisés non autorisés, ou tenter d’accéder aux données d’autres Utilisateurs ;
• reproduire, copier ou extraire le Service, ses pages ou son Contenu, y compris pour entraîner ou alimenter des systèmes d’intelligence artificielle, en dehors des conditions publiées à l’adresse teacher-and-me.com/llms.txt ;
• utiliser le Service à des fins commerciales autres que votre propre activité d’enseignement (revente, prospection, publicité).

Disponibilité, évolutions et sauvegardes

Le Service est fourni « en l’état » et est accessible en continu, sauf maintenance, panne, force majeure ou défaillance d’un prestataire. L’Éditeur ne garantit aucun niveau de disponibilité. L’application conserve des copies hors-ligne sur votre appareil ; les bases de données disposent de points de restauration techniques pendant 30 jours. Il vous appartient d’exporter les données qui vous importent (réglages → télécharger mes données ; exports CSV par élève pour les Professeurs).

L’Éditeur peut faire évoluer le Service, modifier ou retirer des fonctionnalités et, si nécessaire, y mettre fin, en l’annonçant sur le Service avec un préavis raisonnable afin que vous puissiez exporter vos données.

Gratuité et dons

Le Service est gratuit et ne comporte aucune offre payante. Vous pouvez le soutenir par un don volontaire sur la plateforme Ko-fi (Ko-fi Labs Limited, Royaume-Uni), à l’adresse ko-fi.com/teacher_and_me. Les dons sont encaissés par Ko-fi selon ses propres conditions ; l’Éditeur ne reçoit aucune donnée de paiement. Un don n’ouvre aucun droit ni aucune fonctionnalité supplémentaire.

Propriété intellectuelle de l’Éditeur

Le Service, son code, son design, ses textes, ses illustrations, son logo et le nom « Teacher and Me » appartiennent à l’Éditeur. Les CGU ne vous accordent qu’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le Service conformément à sa destination. Les conditions applicables aux robots d’indexation et aux outils d’intelligence artificielle sont publiées à l’adresse teacher-and-me.com/llms.txt.

Responsabilité

Le Service est fourni gratuitement, par une personne physique à titre non professionnel, avec les moyens raisonnables d’un tel projet. L’Éditeur n’est pas responsable du Contenu publié par les Utilisateurs, de l’exactitude des réponses de l’assistant, des sites tiers vers lesquels le Service renvoie, ni des dommages indirects (perte de données non exportées, perte de chance, atteinte à la réputation) résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Service.

Chaque Utilisateur est responsable de son usage du Service, de son Contenu et du respect des règles applicables à son activité d’enseignement. Rien dans les CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, ni les droits que la loi de votre pays de résidence vous accorde en tant que consommateur.

Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (réglages → supprimer mon compte) : la suppression est immédiate et ses effets sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint les CGU, après vous en avoir informé par e-mail lorsque c’est possible, et sans préavis dans les cas graves (Contenu illicite, atteinte à la sécurité du Service ou à d’autres Utilisateurs).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles lié au Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des CGU.

Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date et son numéro de version. Les modifications importantes sont annoncées sur le Service ; continuer à utiliser le Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de problème, écrivez d’abord à contact@teacher-and-me.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives et des tribunaux de votre pays de résidence.

Contact

Pour toute question sur les CGU : contact@teacher-and-me.com.